ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site Style en Parole ainsi que les modalités de mise à disposition de contenu et d’information (ci-après dénommés les « Services »).
Toute consultation et utilisation du site implique l’acceptation préalable des CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect des termes des CGU, Style en Parole se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses intérêts.
L’utilisateur s’engage à respecter les CGU à chacune de ses visites sur le site. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du site et de ses services.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
- CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site Style en Parole.
- Service(s) : désigne(nt) les services proposés par le site Style en Parole à l’utilisateur.
- Site : désigne le site internet Style en Parole.
- Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site.
ARTICLE 3. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit et nécessite une connexion Internet. Tous les équipements nécessaires à l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Style en Parole se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE
Le site Style en Parole fournit les services suivants :
- Un service de mise à disposition d’informations et de contenus : articles, conseils, guides, etc., sur des thématiques en lien avec la mode, la beauté, le bien-être et le lifestyle.
- La possibilité de souscrire à des offres commerciales proposées sur le site (le cas échéant).
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES PARTIES
Style en Parole s’engage à fournir les services conformément aux CGU.
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les termes des CGU ;
- Ne pas utiliser les informations personnelles d’autrui à des fins illégales ;
- Protéger l’accès à son compte utilisateur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de Style en Parole ou de tiers.
ARTICLE 6. FORCE MAJEURE
Les parties ne sont pas responsables de leurs manquements si ceux-ci résultent d’un cas de force majeure. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues jusqu’à la résolution de l’événement.
ARTICLE 7. MODIFICATION DES CGU
Style en Parole se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU ou les services proposés à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations fournies par l’utilisateur sont régies par la Politique de Protection des Données, accessible sur le site. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de cette politique.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Style en Parole (contenus, photos, logos, outils, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 10. FERMETURE DU SITE ET RÉSILIATION DES SERVICES
Style en Parole peut à tout moment décider de mettre fin à l’exploitation du site. Les utilisateurs seront informés dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture définitive.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
En cas de litige, les systèmes et fichiers informatiques de Style en Parole font foi, sauf erreur manifeste.
ARTICLE 12. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à cette clause.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit français est applicable à tout différend résultant des CGU.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera saisi pour régler le différend.